J.O. 149 du 29 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0757446A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2007 :

Il est, à compter du 28 juin 2007, mis fin aux fonctions de Mme Moretti (Audrey), épouse Jolly, adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle.

Mme Molles (Eliane), épouse Juredieu, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter du 28 juin 2007, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Tulle.